RNA: W091005752 | SIREN: 910533140 | Association Loi 1901 d'Utilité Publique
Transparence Financière 2026 | Cadre Réglementaire
ÉCURIES DE LOU BAYLE DEVENIR BÉNÉVOLE
Cadre Juridique Officiel

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & MENTIONS LÉGALES (2026)

Dernière mise à jour réglementaire : Janvier 2026 | Association Écuries de Lou Bayle (RNA W091005752)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du portail d'information officiel de l'association Écuries de Lou Bayle, organisation à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W091005752 et le numéro SIREN 910533140. Ce site internet est exclusivement conçu comme un outil de communication institutionnel d'intérêt général au service du public, des bénévoles et des partenaires. L'association n'exerce aucune activité marchande et ne commercialise aucun service ou bien sur cette plateforme. En naviguant sur ce portail, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions du présent cadre réglementaire visant à protéger la transparence des informations associatives, le droit d'auteur des ressources pédagogiques diffusées et la gestion éco-responsable des données publiques pour l'année 2026.

1. Identification de l'Éditeur & Mentions Légales

Le présent portail web est édité par l'association ÉCURIES DE LOU BAYLE, association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

2. Objet du Portail & Absence de Caractère Commercial

Le site internet a pour objet exclusif de présenter les missions d'utilité publique, les activités de médiation équine, les chantiers éco-citoyens et les informations statutaires de l'association.

En application des règles fiscales applicables aux organismes sans but lucratif, le portail ne comporte aucun module de paiement en ligne, aucune boutique électronique et aucun lien vers des prestations payantes. L'ensemble des activités présentées est assuré par des intervenants qualifiés et des bénévoles engagés au bénéfice de la collectivité.

3. Propriété Intellectuelle & Diffusion sous Licence Ouverte

Les textes, guides méthodologiques, photographies institutionnelles et chartes édictés par l'association sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

Afin de favoriser la diffusion du savoir et l'éducation populaire, les ressources éditées dans le Centre de Ressources de l'association sont mises à disposition sous licence Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0). Tout citoyen, enseignant ou organisme à but non lucratif est autorisé à reproduire et adapter ces contenus sous réserve de citer l'association Écuries de Lou Bayle et de ne faire aucun usage commercial du matériel.

4. Limitation de Responsabilité & Activités de Terrain

L'association s'efforce d'assurer la grande exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs omises ou des interruptions temporaires d'accès pour maintenance technique.

Concernant la participation aux chantiers bénévoles et aux ateliers de terrain présentés dans l'agenda 2026, l'inscription préalable auprès de notre secrétariat est obligatoire afin de vérifier la souscription des garanties d'assurance responsabilité civile exigées par la loi.